Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les règles que les utilisateurs (« vous ») doivent respecter lors de l’utilisation de COMMONS, la boutique en ligne (le « Service ») exploitée par Transstyle Inc. (la « Société »), ainsi que les droits et obligations entre vous et la Société. En effectuant un achat, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Article 1 — Application

Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions.

Article 2 — Inscription

L’inscription est obligatoire pour acheter des produits. Si les informations fournies sont fausses, la Société se réserve le droit de suspendre la fourniture du Service.

Article 3 — Comportements interdits

Il est interdit d’enfreindre la loi, l’ordre public ou les bonnes mœurs ; de porter atteinte aux droits ou intérêts des autres clients ou de tiers ; de fournir de fausses informations ; de perturber le fonctionnement du site ; ou de procéder à des accès non autorisés, à l’envoi de spam ou à des actes de piratage.

Article 4 — Formation du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque l’acheteur passe commande et que la Société envoie un courriel de confirmation de commande.

Article 5 — Paiement

Le prix des produits doit être réglé selon les moyens désignés par la Société, notamment par carte bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés par les transporteurs désignés par la Société. Les envois internationaux peuvent entraîner des droits de douane, des taxes à l’importation et des frais de traitement lors du dédouanement, à la charge du client. La Société n’est pas responsable des préjudices résultant de retards, de retenues douanières ou d’une impossibilité de livraison.

Article 7 — Retours et échanges

Compte tenu de la nature des produits, notamment artisanaux ou uniques, les retours et échanges pour convenance personnelle ne sont en principe pas acceptés. Nous intervenons uniquement lorsque la responsabilité de la Société est engagée, par exemple en cas de produit endommagé ou d’erreur de livraison, et à condition d’être contactés dans la semaine suivant la réception. Pour les livraisons internationales, les frais de transport et de dédouanement liés à un retour ou à un échange sont en principe à la charge du client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Service, notamment les photographies, textes et créations graphiques, appartiennent à la Société ou à leurs titulaires légitimes. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.

Article 9 — Limitation de responsabilité

La Société n’est pas responsable des préjudices dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, défaillances du système ou difficultés de livraison. Les différences de couleur ou de texture entre les images et les produits réels ne constituent pas un motif de retour accepté.

Article 10 — Modification, suspension et arrêt du Service

La Société peut modifier, suspendre ou arrêter le Service sans préavis. Elle n’est pas responsable des préjudices que cela pourrait occasionner aux clients.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif au Service relève, par convention et en première instance, de la compétence exclusive du tribunal de district de Kyoto ou du tribunal sommaire de Kyoto. Les clients résidant hors du Japon sont également réputés accepter que les litiges soient, en principe, traités selon le droit japonais et en langue japonaise.

Article 12 — Modification des Conditions

La Société peut modifier les présentes Conditions si nécessaire. Les nouvelles Conditions prennent effet dès leur affichage sur le Service.