Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les présentes conditions ») définissent les points que l'utilisateur (ci-après dénommé « le client ») doit respecter lors de l'utilisation du service et les droits et obligations de notre société et du client, concernant la boutique en ligne « UTSUWA » (ci-après dénommée « le présent service ») gérée par Trans Style Inc. (ci-après dénommée « notre société »). En effectuant un achat, le client est réputé avoir accepté les présentes conditions.
Article 1 (Application)
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les relations entre notre société et le client concernant l'utilisation du présent service.
En utilisant le présent service, le client est réputé avoir accepté les présentes conditions.
Article 2 (Inscription en tant que membre)
L'inscription en tant que membre est obligatoire pour l'achat de produits.
En cas de fausses informations d'inscription, notre société se réserve le droit de suspendre la fourniture du service.
Article 3 (Actes interdits)
Le client ne doit pas commettre les actes suivants :
・Actes en violation des lois ou de l'ordre public et des bonnes mœurs.
・Actes portant atteinte aux droits ou aux intérêts d'autres clients ou de tiers.
・Enregistrement de fausses informations.
・Actes entravant le fonctionnement du site.
・Actes tels que l'accès non autorisé, le spam, le piratage, etc.
Article 4 (Formation du contrat)
Le contrat de vente est conclu au moment où l'acheteur potentiel passe une commande et que notre société envoie un e-mail de confirmation de commande.
Article 5 (Méthode de paiement)
Le client s'engage à payer le prix des produits selon le mode désigné par notre société (carte de crédit, etc.).
Article 6 (Livraison)
Les produits seront expédiés via le transporteur désigné par notre société.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d'importation et frais peuvent être imposés lors du dédouanement, et ces frais sont à la charge du client.
Notre société n'est pas responsable des dommages résultant de retards de livraison, de saisies douanières ou d'impossibilité de livraison.
Article 7 (Retours et échanges)
En raison de la nature des produits (articles artisanaux, pièces uniques, etc.), les retours et échanges pour des raisons personnelles du client ne sont en principe pas acceptés.
En cas de dommages aux produits ou d'erreurs de livraison, et seulement si notre société est responsable, nous n'interviendrons que si le client nous contacte dans les 3 jours suivant la réception.
Pour les livraisons internationales, les frais de retour et d'échange ainsi que les frais de dédouanement sont en principe à la charge du client.
Article 8 (Droits de propriété intellectuelle)
Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du présent service (photos, textes, designs, etc.) appartiennent à notre société ou aux titulaires légitimes des droits. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.
Article 9 (Exclusion de responsabilité)
Notre société n'est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure non imputable à notre société, tels que des catastrophes naturelles, des pannes de système ou des problèmes de livraison.
Les différences de couleur ou de texture entre les images des produits et les produits réels ne peuvent pas être acceptées comme motif de retour.
Article 10 (Modification, interruption ou cessation du service)
Notre société peut modifier, suspendre temporairement ou cesser le présent service sans préavis. Notre société ne sera pas responsable des dommages subis par le client en conséquence.
Article 11 (Droit applicable et juridiction compétente)
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais.
En cas de litige concernant le présent service, le tribunal de district de Kyoto ou le tribunal sommaire de Kyoto sera le tribunal de première instance compétent.
En ce qui concerne les litiges avec des clients étrangers, il est convenu que, en principe, ceux-ci seront traités en japonais et conformément au droit japonais.
Article 12 (Modification des conditions)
Notre société peut modifier les présentes conditions si nécessaire. Les conditions modifiées prendront effet au moment de leur affichage sur le présent service.